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samedi 18 février 2017

BONUS ÉCOLOGIQUE 2017 VÉLO ÉLECTRIQUE DE 200 EUROS

BONUS ÉCOLOGIQUE 2017 VÉLO ÉLECTRIQUE DE 200 EUROS

Subvention vélo électrique Dijon : prime vélo électrique 2017, bonus écologique 2017 de 200 euros pour l'achat d'un vélo assistance électrique Easybike, Solex et Matra 2017, profitez du bonus de 200 euros à déduire à l'achat d'un cycle à pédalage assisté ou vélo électrique ou vélo à moteur à assistance électrique, ainsi que le service entretien vélo électrique Bosch Tranzx ION et atelier réparations de vélos à Dijon 21000.


Tous les acheteurs pourront en bénéficier, sur présentation de leur facture, à partir du 19 février et jusqu’au 31 janvier 2018. L’aide sera versée une fois à chaque acheteur, et non pour chaque achat.



Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat d'un vélo électrique
Applicable du 19 Février 2017 au 31 Janvier 2018
Bénéficiez du Bonus Écologique 2017 VAE de 200 Euros grâce à la Prime vélo électrique 2017 sous forme d'une Subvention Nationale Aide à l'Achat d'un Vélo Assistance Electrique 2 roues électriques.

Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat d'un vélo électrique Applicable du 19 Février 2017 au 31 Janvier 2018


L’Etat accorde désormais une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. Le décret instituant cette mesure, attendu depuis quelques semaines, a été publié ce samedi 18 février au Journal officiel. Tous les acheteurs pourront en bénéficier, sur présentation de leur facture, à partir du 19 février et jusqu’au 31 janvier 2018. L’aide sera versée une fois à chaque acheteur, et non pour chaque achat. La mesure fait partie des dispositions prises par le gouvernement pour avantager « la mobilité électrique ».


Objet : aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'aide à l'achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu'au 31 janvier 2018.
Notice : le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d'un montant de 200 euros pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.
« Art. D. 251-2. - Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
« Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. »
« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois. »
Pour les véhicules mentionnés qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Vélo électrique 25 km/h de 250 Watt correspond à 0.25 kilowatts
Vélo électrique 45 km/h de 350 Watt correspond à 0.35 kilowatts


Engagements Cycles Qualité Certifiés Cycles HB21 Dijon Vélos Électriques 2017 Easybike Matra Solex
Selon le Code de la Route - Article R311-1 sont concernés :

1°) Catégorie Vélo à assistance électrique 25km/h ou Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

2°) Catégorie Vélo à assistance électrique 45km/h ou Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e -  cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,35 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 45 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. 

Modalités de demande du Bonus :
Si le vélo répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté alors la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement sur un téléservice dédié « Bonus Vélo ».
Ce téléservice dédié sera mis en ligne sur ce site très prochainement (dès le 1er mars 2017).
Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.
Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

N.B. : Concernant les Speedbikes 45km/h ou Vélos Électrique Rapide 45km/h à 0,35 kilowatt :
Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt, le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés. Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts, le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères, à une aide fixée à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieure à 200 €.

La demande d’aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires doit être transmise à l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.